J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15937

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Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200376D


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, le conseil des ministres entendu, Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2002.